Vos droits

Que vous soyez pris en charge dans le cadre d’une hospitalisation, d’un examen ou d’une consultation, les équipes de l’Hôpital de la Porte Verte recueillent et traitent certaines de vos données personnelles.

Le traitement de ces données est nécessaire à la qualité de votre prise en charge.

Les données personnelles traitées sont des données administratives, sociales et médicales en lien avec celle-ci.

Ces données servent notamment à la gestion de votre dossier médical et administratif au sein de l’hôpital, à la facturation des actes médicaux, à la télétransmission des feuilles de soins. Elles servent également à des travaux statistiques permettant à l’hôpital de suivre et analyser son activité.

Le responsable de traitement est l’association loi 1901 « Centre Médical La Porte Verte », 6 avenue Franchet d’Esperey, 78000 VERSAILLES, représenté par son Directeur général.        

Vos données personnelles sont conservées conformément aux finalités poursuivies et selon les durées de conservation prévues par le droit applicable.

L’Hôpital met en œuvre des mesures visant à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’établissement.

Vous disposez enfin dans la limite des conditions prévus par le droit applicable à d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et à la limitation du traitement.

Vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide à Anne Deschamps, Déléguée à la protection des données :

  • par mail dpo@hopitalporteverte.com
  • ou par courrier Délégué à la protection des données, 6 avenue des Franchet d’Esperey – 78004 Versailles Cedex.

 

Dans la cas où vous n’obtiendrez pas satisfaction, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr